CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Préambule

Le site référence-cosmétique.fr est la propriété de la Sarl Beauté Club International en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence nous déclinons toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles,

- de tous dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

- et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines natures ou conséquences, provoquées en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le site référence-cosmétique.fr. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. Le fait de passer commande sur le site référence-cosmétique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus et catalogues émis par le vendeur.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

 1. Acceptation des présentes conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Beauté Club International et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code Civil, complété par le Décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

2. Produits

La société Beauté Club International présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société Beauté Club International ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les informations sur les produits sont dans les textes qui les accompagnent. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Beauté Club International ne pourra être engagée. Beauté Club International se réserve le droit de livrer des produits dont la présentation et le contenant diffèrent de ceux figurant sur le site au moment de la commande des produits par le client. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Beauté Club International sont disponibles dans notre entrepôt à Urrugne (64122).

 3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Beauté Club International confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Beauté Club International se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Beauté Club International dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Livraison

Après confirmation de commande, et encaissement du règlement, la société Beauté Club International s'engage à mettre à la disposition de son transporteur, les références commandées par l'acheteur et disponibles en stock et ce, dans le meilleur délai. Ce transporteur s'engage par contrat avec la société Beauté Club International à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’acheteur à la société Beauté Club International. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Les produits achetés sur le site référence-cosmétique.fr sont livrés en France Métropolitaine. Les expéditions sont effectuées par le Service Colissimo de La Poste, du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l’arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire part d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation du colis. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

FRAIS DE PORT

Pour les commandes d'un montant inférieur à 70 euros et ayant un poids inférieur à 1kg:

- Si livraison à domicile (avec dépôt du colis en boite à lettres, sans signature) frais de port forfaitaire de 6.90 euros.

 

- Si livraison au bureau de Poste le plus proche, frais de port forfaitaire de 6.90 euros.

 

- Si livraison en point retrait, chez un commerçant, frais de port forfaitaire de 5.90 euros.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 70 euros et ayant un poids de 1 à 5 kg:

- Si livraison à domicile (avec dépôt du colis en boite à lettres, sans signature) frais de port forfaitaire de 7.90 euros.

 

- Si livraison au bureau de Poste le plus proche, frais de port forfaitaire de 7.90 euros.

 

- Si livraison en point retrait, chez un commerçant, frais de port forfaitaire de 6.90 euros.

 

Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 70 euros*:

- frais de port GRATUITS quels que soient le poids et le mode de livraison choisi.

* à partir de 80 euros, livraison à domicile contre signature (sans frais supplémentaires).

 

MODE DE LIVRAISON, DELAI ET SUIVI COLIS

En cas de livraison à domicile (avec ou sans signature) le colis sera livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Merci de renseigner ces informations avec précision et exactitude.

Si la taille du colis ne permet pas de le déposer dans la boite à lettres ou si le mode de livraison est « à domicile, avec signature » mais que le destinataire est absent, le facteur laisse un avis de passage mentionnant l'adresse du bureau de poste où retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le délai est de 10 jours pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Sa réexpédition entraînera une facturation des frais d’envoi.

Un courriel de La Poste notifie l’expédition en cours et indique un numéro de suivi à l’acheteur, qui peut suivre l’acheminement du colis sur www.laposte.fr/colissimo.

Prévoir au minimum 48h de délai, à partir de la remise du colis par nos soins à La Poste.

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non livraison ou de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès des Services de La Poste et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, l’acheteur devra signaler ce retard en nous appelant par téléphone (05.59.47.47.38) ou en nous envoyant un mail (info@reference.fr). Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison de l’acheteur (la majorité des cas). En cas de non livraison ou de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès des Services de La Poste et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué. A l'issue de cette période, une non-réception de colis dont nous ne pourrions pas être tenus pour responsables ne pourra faire l'objet d'un remboursement mais uniquement d'un éventuel remplacement des produits.
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions le montant payé par l’acheteur lors de la commande des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

ERREUR DE LIVRAISON / RECLAMATION

L’acheteur devra formuler auprès de la société Beauté Club International le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 48H suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Beauté Club International pourra être faite :

o par téléphone au 05.59.47.47.38 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

o en utilisant le formulaire de contact du site référence-cosmétique.fr.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Après-Vente de la société Beauté Club International. En cas d’erreur avérée, le retour sera accepté et les frais de retour seront à la charge de la société Beauté Club International qui fournira une étiquette d’expédition prépayée pour le colis de retour

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine à savoir non ouverts et dans leurs emballages d’origine. Après contrôle du retour, en cas de non-conformité avérée et sous réserve que le ou les produits retournés soient en parfait état et dans leur état d'origine, Beauté Club International effectuera le remplacement du ou des produits, à ses frais. Il ne sera fait aucun remboursement.

• Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Beauté Club International de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Beauté Club International dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi, à l'adresse suivante :

BEAUTÉ CLUB INTERNATIONAL

ZA Martin Zaharenia

64122 URRUGNE

 

Tél : 05.59.47.47.38

Mail : info@reference.fr

Notre Service Après-Vente se tient à votre disposition pour toute information ou réclamation au 05 59 47 47 38 ou par mail à info@reference.fr

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation lui permettant de retourner à BEAUTÉ CLUB INTERNATIONAL tout ou partie des produits ayant fait l'objet de sa commande.

Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation et nous en informer. Avant l’expiration de ce délai, le client devra compléter et nous transmettre par mail le formulaire de rétractation en ligne, proposé sur notre site dans la rubrique « mon compte » sous l’intitulé « rétractation produit » ou nous adresser un courrier exprimant clairement sa décision de se rétracter et indiquant toutes les informations nécessaires (date et n° de la commande, date de réception, produit(s) concerné(s), coordonnées complètes et adresse email) . Dans les 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, le client devra renvoyer à ses frais, le ou les article(s) neuf(s), non ouvert(s), dans l’emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Beauté Club International ZAC Martin Zaharénia 64122 Urrugne - France.

En cas de rétractation valable du client, la société Beauté Club International est tenue au remboursement des sommes versées lors de la commande y compris les frais éventuels d’expédition de la commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où le client a informé Beauté Club International de sa décision de rétractation, sous réserve de la réception effective par Beauté Club International des articles retournés et sous réserve du leur parfait état. La facture devra être jointe au retour afin de bien identifier le client et la commande concernés.

Si un produit retourné nous parvient non conforme à l'état initial et ne permet pas sa revente alors BEAUTÉ CLUB INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser le remboursement et renverra alors dans son état le produit au client.

En cas de non réception par Beauté Club International, dans le délai légal, des articles retournés, l’acheteur devra fournir la preuve de leur expédition.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.

Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Beauté Club International.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, chèque, PayPal ou virement bancaire.

Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Beauté Club International se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de Beauté Club International et doit être envoyé à l'adresse suivante : Beauté Club International ZAC Martin Zaharénia - 64122 Urrugne.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Beauté Club International ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Beauté Club International sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La société Beauté Club International pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BAYONNE (64) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Beauté Club International ZA Martin Zaharenia 64122 Urrugne et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par Beauté Club International à la demande de l’Acheteur.

Les produits cosmétiques présentés sur le site référence-cosmétique.fr sont fabriqués en France. Les dates de durabilité indiquées sur le produit doivent être respectées par le client :

Pour les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois, la mention "à utiliser de préférence avant fin..." ou un pictogramme sous forme de sablier est suivi de la date.

Pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, le pictogramme sous forme de petit pot ouvert indique la durabilité du produit en nombre de mois, à partir de sa date d’ouverture. Les produits uni-dose ne sont pas concernés.

Pour toute question, information, réclamation concernant les produits, leur composition et leur mode d’utilisation, contacter le Service Client: 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél 05 59 47 47 38 ou par mail à info@reference.fr

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures et bons de livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le numéro de déclaration est le 116 7075. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Beauté Club International. De plus, la société Beauté Club International s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées pour le traitement des commandes. Celles signalées par un astérisque sont obligatoires. Si l’acheteur choisit de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter la commande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de Beauté Club International et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord de l’acheteur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, s’adresser à l'adresse ci-dessous.

BEAUTÉ CLUB INTERNATIONAL

ZA Martin Zaharenia

64122 URRUGNE

 

Tél : 05.59.47.47.38 / Fax 05.59.47.61.27

Mail : info@reference.fr

 

Beauté Club International remercie tous ses clients de leur confiance.